CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE VET’MOTION, SERVICE DE THÉRAPIE HOLISTIQUE ET ÉNERGÉTIQUE DE LUCIE DEVEUGLE

 

Les présentes conditions sont consultables à la demande lors des consultations, téléconsultations et ateliers, services proposés par l’entreprise VET’MOTION de Mme Lucie Deveugle. Elles peuvent vous être remises sous simple demande et envoyées par mail sous un format dématérialisé (PDF) lors des prestations citées ci-dessus.

 

    • Article 1 : Introduction

      Lucie Deveugle – Thérapeute holistique Animal-Humain – Entreprise VET’MOTION (ci-après dénommée Lucie Deveugle/L’accompagnante) est un organisme de prestations d’accompagnement en thérapie holistique, de soins énergétiques et alternatifs comprenant le recours aux plantes médicinales, à la gemmothérapie (bourgeons et jeunes pousses des plantes), aux champignons médicinaux, à l’aromathérapie (huiles essentielles), à la nutrition animale qui s’adressent aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 16 rue Simone Veil 33290 Blanquefort. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Lucie Deveugle et sont remises au client sur simple demande et envoyées par mail sous format dématérialisé (PDF). Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV. Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client. Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

      Article 2 : Entretien préalable

      Dans le cadre de la signature de contrat d’accompagnement qui s’effectue lors d’une téléconsultation (ci dénommé entretien) avec le client ou le bénéficiaire qui permet :

      • Au client/bénéficiaire/consultant de déterminer si le programme proposé lui convient.

      • A l’accompagnant de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée à ses besoins.

      • Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

      A l’issue de l’entretien et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Lucie Deveugle proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire/consultant, sous forme de forfait, excepté pour la première consultation ou téléconsultation qui sera à régler à la fin dudit premier entretien.

      Conditions particulières :

      Lucie Deveugle n’est pas tenu à une obligation de résultat et le client s’engage à acquitter tous les frais associés au contrat convenu entre les 2 parties et dès la première présentation d’un relevé détaillé fourni par Lucie Deveugle.
      Lucie Deveugle apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

      Article 3 : Risque thérapeutique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

      Le client est clairement informé que toute investigation, tout acte thérapeutique, même mineur, comporte des risques exceptionnels ou non et qu’il en accepte toutes les conséquences.

      Toute thérapie comporte un risque thérapeutique potentiel dont Lucie Deveugle informera le client.

      Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.

      Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Leur objectif est d’éviter toute blessure du thérapeute et du propriétaire. Lucie Deveugle informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

      L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

      Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

      Article 4 : Documents contractuels

      Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Lucie Deveugle fera signer au client un contrat d’engagement qui reprendra chacun des points nommés abordés lors du l’entretien préalable. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV. En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Lucie Deveugle fera parvenir à celle-ci un devis.

      Article 5 : Délai de rétractation

      En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat. Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

      Article 6 : Conditions tarifaires

      Les tarifs des prestations principales sont consultables sur le site internet de l’entreprise VET’MOTION à l’adresse suivante : [www.vet-motion.fr](https://www.vet-motion.fr/)

      Le montant total à régler correspond à la somme HT des prestations et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production et la délivrance d’une facture détaillée conformément à la législation.

      Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables. Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou via Skype, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte tous les frais inhérents à la mise en place de la prestation (transport, réservation de salle, etc) TVA non applicable

      Article 7 : Modalités de règlement

      Le règlement peut s’effectuer en liquide, par Paypal ou par virement bancaire : en 1 ou plusieurs fois selon la prestation choisie par le client. Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise après encaissement uniquement sur demande du client. Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

      Les honoraires sont payables à l’avance lors de la prise de rendez-vous.

      De manière exceptionnelle, toujours après une demande préalable validée et acceptée par Lucie Deveugle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre Lucie Deveugle et le client.

      Un acompte pourra être demandé notamment lors de prestations multiples prévues et étalées sur une durée supérieure à un mois.

      Tout déplacement effectué sera facturé qu’il soit suivi ou non d’une consultation ou prestation.

      Les produits entamés ou non entamés ne peuvent être ni repris, ni remboursés.

      Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Après une première relance pour facture impayée, une somme forfaitaire de quarante Euros sera due au titre des frais de recouvrement en sus des intérêts de retard.

      Lucie Deveugle se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement auprès d’un huissier de justice.

      Article 8 : Modalités pratiques

      Les téléconsultations ont lieu du lundi au vendredi de 9h à 19h30 par téléphone ou via d’autres applications téléphoniques ou par visio et sont planifiées conjointement par Le client/bénéficiaire et Lucie Deveugle.

      Fréquence et dates : Les deux parties s’accordent sur le rythme des téléconsultations ou consultations lors du premier entretien. Elles peuvent ainsi être adaptées aux besoins du client.

      Article 9 : Confidentialité

      Le contenu des consultations et téléconsultations est confidentiel et Lucie Deveugle s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite de l’accompagnante vis-à-vis du client/bénéficiaire. Lucie Deveugle décline toute responsabilité pour les décisions personnelles du client/bénéficiaire pendant la période de l’accompagnement et successivement. Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.

      Loi « Informatique et Libertés » et Secret professionnel :

      Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de Lucie Deveugle

      Lucie Deveugle s’engage au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation et/ou téléconsultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

      Données personnelles

      – Vos données d’identification et vos données de contact sont utilisées pour la prise de rendez-vous, le suivi de l’animal et la gestion contractuelle
      – Vos données personnelles sont utilisées à des fins internes et ne seront pas transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part. Elles sont traitées conformément au Règlement européen 2016/679. Pour toute question ou demande particulière concernant vos données, veuillez-me contacter par mail à l’adresse e-mail suivante : [lucie.deveugle@gmail.com](mailto:lucie.deveugle@gmail.com)

      Article 10 : Résiliation

      Lucile se réserve le droit de résilier tout contrat sans préavis et pour quelle que raison que ce soit et remboursera au prorata des consultations ou téléconsultations non effectuées le client.

      Le client quant à lui s’engage moralement et financièrement à ses obligations et sera contraint de payer la totalité de son accompagnement en cas de désengagement de sa part.

      Article 11: Propriété intellectuelle

      Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle de Lucie Deveugle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents crées, émis et distribués sous forme papier, numérique, audio ou vidéo, lien etc par Lucie Deveugle et ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

      Article 12 : Code de déontologie

      Lucie Deveugle s’engage sur un plan déontologique dans le but de protéger le client et de favoriser le travail thérapeutique. Le code de déontologie exige de Madame Deveugle de s’abstenir de tout abus de pouvoir vis-à-vis du patient, de continuer à se former et de reconnaître, le cas échéant, les limites de la prise en charge qu’elle peut proposer.

      Lucie Deveugle travaille selon les règles de la confidentialité et du secret professionnel. Son attention première est tournée vers son client, sa dignité, son intégrité et sa liberté de choix.

      Lucie Deveugle s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à le guider et l’accompagner dans les soins et la prise en charge thérapeutique non conventionnelle de son animal, dans le respect de sa demande. Elle l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens non soumis à une prescription médicale pour lui permettre d’améliorer le bien-être et la santé de son animal. La compétence professionnelle de Lucie Deveugle est assurée par sa formation continue dans le domaine des médecines alternatives et complémentaires et des thérapies et soins énergétiques. Elle informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’elle a obtenues. Lucie Deveugle elle-même a été coachée et continue de faire appel aux services de confrères et consœurs pour être supervisée dans sa pratique. Elle est engagée dans un cheminement continu d’évolution personnelle. Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Dès le début de la relation d’accompagnement, Lucie Deveugle convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des consultations et/ou téléconsultations, la façon dont elles se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par l’accompagnante pour sa mission. Elle garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité. Lucie Deveugle s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’elle ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on la consulte, elle réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, elle ne met à profit la situation d’accompagnante pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel. Si au cours de la relation d’accompagnement, Lucie Deveugle constate que d’importantes divergences ne lui permettant plus de fonctionner selon les termes du contrat, elle est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, elle veillera à proposer d’autres options à son client. A l’égard de la profession, Lucie Deveugle se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Elle fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans son domaine professionnel mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Lucie Deveugle contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont elle est porteuse.

      Tout litige sera réglé à l’amiable.

      Ce contrat est soumis au droit français.
      En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BORDEAUX.

      Lucie Deveugle, 16 rue Simone Veil à Blanquefort – Tél : 06.95.33.10.14 – N° Siret : 91229190300017